Qui est responsable de Jardin mental ?

Le site vitrine « Jardin mental » est à l'initiative de la Direction générale de la santé au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux. L'objectif du site vitrine est de présenter l'application mobile qui existe sur les magasins d'applications et de permettre aux professionnels d'être mis au courant des évolutions et actualités de l'application mobile.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Le site vitrine Jardin mental traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

• Permettre aux professionnels d'être mis au courant des évolutions et actualités de l'application mobile Jardin Mental.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Le site vitrine Jardin mental traite les données suivantes :

• Données relatives aux professionnels : adresse courriel. La communication de cette donnée est une simple possibilité proposée aux professionnels sur le site vitrine.

Qu'est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

Le site vitrine Jardin mental traite des données à caractère personnel en se basant sur :

• L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l'article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d'intérêt public se traduit en pratique par :

• L'article D. 1421-1 du code de la santé publique ;
• L'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé, notamment ses articles 5 et 6.

Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?

Catégories de donnéesDurée de conservationDonnées relatives aux professionnelsJusqu'à la demande de désinscription à la lettre d'information

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

• D'un droit d'information et droit d'accès ;
• D'un droit de rectification ;
• D'un droit d'opposition ;
• D'un droit à la limitation du traitement.

Pour les exercer, contactez-nous par voie électronique : jardinmental@fabrique.social.gouv.fr

Par voie postale :

• Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
• Direction générale de la santé
• 14 avenue Duquesne
• 75007 Paris
• France

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui va avoir accès à ces données ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres de l'équipe Jardin Mental au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

• Stockage des données en base de données ;
• Cloisonnement des données ;
• Mesures de traçabilité ;
• Surveillance ;
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
• Protection des réseaux ;
• Sauvegarde ;
• Mesures restrictives limitant l'accès physique aux données à caractère personnel.

Qui nous aide à traiter les données à caractère personnel ?

Sous-traitantPays destinataireTraitement réaliséGarantiesOVHFranceHébergement des donnéesOVH Data Processing AgreementPositive Group France SAS (Sarbacane)FranceSolution utilisée lorsque l'utilisateur choisit d'envoyer par courriel un récapitulatif de ses données à la personne de son choixhttps://assets.sarbacane-cdn.com/legal/FR_DataProcessingAddendum.pdf

Témoins de connexion et traceurs

Un témoin de connexion ou traceur est un fichier déposé sur votre ordinateur lorsque vous accédez au site vitrine pour collecter certaines de vos informations. Sur le site vitrine Jardin Mental, des témoins de connexion ou traceurs de mesure d'audience sont déposés mais ne nécessitent pas le recueil de votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Nous utilisons la solution « Matomo » configurée en mode exempté.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Cookies & traceurs : que dit la loi ?
• Cookies : les outils pour les maîtriser

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