Le service numérique « Jardin mental » est à l’initiative de la Direction générale de la santé au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.

Jardin mental traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

• Accompagner les personnes qui le souhaitent à mieux connaître et suivre leurs symptômes, leurs ressentis ou toute activité personnalisée, leur permettant de faciliter leur accompagnement psychologique.

Jardin mental traite les données suivantes :

• Données relatives aux professionnels: adresse e-mail. La communication de cette donnée est une simple possibilité proposée pour être tenu au courant des prochaines évolutions et actualités de Jardin mental.

Jardin mental traite des données à caractère personnel sur son application en se basant sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.

Et concernant le site vitrine, sur :

• L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement sans que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, au sens de l’article 6-1 f) du RGPD.

Vous disposez :

• D’un droit d’information et droit d’accès ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’opposition ;
• D’un droit à la limitation du traitement.

Pour les exercer, contactez-nous par voie électronique : jardinmental@fabrique.social.gouv.fr

Par voie postale :

• Direction du Numérique des ministères sociaux
• Ministère des solidarités et de la santé
• 39-43 Quai André Citroën
• 75015 Paris

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres de l’équipe Jardin Mental au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

• Stockage des données en base de données ;
• Cloisonnement des données ;
• Mesures de traçabilité ;
• Surveillance ;
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
• Protection des réseaux ;
• Sauvegarde ;
• Mesures restrictives limitant l’accès physique aux données à caractère personnel.

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consentis par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Cookies & traceurs : que dit la loi ?
• Cookies : les outils pour les maîtriser

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